Commission permanente du 03 octobre 2017
- Les décisions n° CP-2017-1898 à CP-2017-1910 et CP-2017-1912 à CP-2017-1953 ont été reçues au contrôle de légalité le 4 octobre 2017.
- La décision n° CP-2017-1911 a été retirée de l'ordre du jour.
DELIBERATIONS
| Date de publication | |||
| N° CP-2017-1898 | Travaux d'entretien d'électricité pour les équipements de la signalisation lumineuse des contrôles d'accès par bornes escamotables et par barrières automatiques - Autorisation de signer les avenants n° 1 aux marchés n° 2013-687 (lot n° 1) et 2013-689 (lot n° 2) - Prolongation du marché initial - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1899 | Lyon 4°, Lyon 6° - Aménagement cyclable du cours d'Herbouville, du pont Churchill et du carrefour Grande-Bretagne - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1900 | Vénissieux - Requalification rue Gambetta - Travaux de voirie réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1901 | Villeurbanne - Site ABB Médipôle - Rue Fays - Aménagement et élargissement de la rue Frédéric Fays accompagnant la construction du Médipôle Lyon Villeurbanne - Autorisation de signer le marché de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1902 | Saint Didier au Mont d'Or - Places Morel et Peyrat - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable aux travaux d'aménagement des places - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1903 | Lyon 3°, Lyon 6° - Travaux de dragage des berges du Rhône entre le pont Lafayette et de Lattre de Tassigny - Autorisation de signer le marché subséquent à la suite de l'accord-cadre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1904 | Garantie d'emprunt accordée à la SAEM Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1905 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1906 | Garantie d'emprunt accordé à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1907 | Garantie d'emprunt accordée à la SAEM Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1908 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Sollar auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1909 | Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Offre de prêt global - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1910 | Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1911 | Fourniture de préleveurs fixes réfrigérés neufs (échantillonneurs d'eaux usées), de maintenance curative, de fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour les matériels fournis - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché de fournitures - Dossier retiré | ||
| N° CP-2017-1912 | Maintenance et développement des systèmes ROSALYE et NAPELY avec la société GINGER-BURGEAP - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1913 | Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 423 et 573, situés 21, rue Guillermin et appartenant à M. et Mme Guzel Cenzig - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1914 | Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, du lot de copropriété n° 141 et d'une cave situés 29, rue Guillermin et appartenant à la SARL Ginsburger - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1915 | Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu en nature de route et de trottoir relevant du domaine public située rue du Parc, appartenant à la copropriété Les Essarts II - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1916 | Charbonnières les Bains - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin du Siroux, angle 71, route de Paris et appartenant à la SARL La Parisienne - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1917 | Pierre Bénite - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 129, rue Ampère et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Carré Village - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1918 | Saint Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain en nature de voirie située montée de Robelly et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1919 | Tassin la Demi Lune - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 119, avenue Charles de Gaulle et appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1920 | Vaulx en Velin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située place Antoine Saunier et appartenant à M. Sébastien Gobet - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1921 | Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie (VLS) - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle de terrain cadastrée BZ 99p3 située 24, rue de la Poudrette et appartenant à la société Altaréa Cogédim ZAC VLS - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1922 | Limonest - Plan de cession - Développement économique - Projet Limo Valley - Cession, à la Société civile de construction vente (SCCV) Limofove, à titre onéreux, des parcelles cadastrées I 221 et I 312, situées route du Puy d'Or - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2017-1720 du 20 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1923 | Vaulx en Velin - Développement urbain - Cession, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue des Verchères dans le quartier Vernay-Verchères, à la Commune de Vaulx en Velin - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1924 | Lyon 3° - Habitat et Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme, de l'immeuble situé 31, rue du professeur Rochaix - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1925 | Lyon 3° - Habitat et logement social - Déclaration d'utilité publique (DUP) opération de restauration immobilière (ORI) : mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office Public de l'Habitat (OPH) Grand Lyon habitat, des lots n° 30 et 15 dans l'immeuble en copropriété situé 200, rue de Créqui - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1926 | Oullins, Sainte Foy lès Lyon - Réaménagement de la RD342 et du carrefour avec la RD50 dans le secteur de Beaunant - Engagement de la procédure de la déclaration d'utilité publique (DUP) et d'expropriation - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1927 | Déplacements et hébergement des élus, des personnels de la Métropole de Lyon et des enfants, dans le cadre de la mission de protection de l'enfance - Réservation et achat de titres et prestations annexes, en France et à l'étranger - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1928 | Mandat spécial accordé pour la délégation de M. le Président de la Métropole de Lyon David Kimelfeld, accompagné de Mme la Vice-Présidente Fouziya Bouzerda et de MM. les Vice-Présidents Marc Grivel, Michel Le Faou et Alain Galliano à Montréal (Canada) du dimanche 15 au jeudi 19 octobre 2017 - 30ème édition des Entretiens Jacques Cartier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1929 | Mandat spécial accordé pour la délégation de M. le Président de la Métropole de Lyon David Kimelfeld accompagné de Mmes les Vice-Présidentes Fouziya Bouzerda et Myriam Picot ainsi que MM. les Vice-Présidents Gérard Claisse et Michel Le Faou à Francfort (Allemagne), du lundi 9 au mercredi 11 octobre 2017 - 69ème édition de la Foire du Livre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1930 | Fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour le service documentation - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1931 | Lyon, Bron, Caluire et Cuire, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, La Mulatière, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Décines Charpieu, Meyzieu, Mions, Rillieux la Pape, Saint Priest - Contrat de ville métropolitain - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Dispositif partenariat pour la tranquillité - Attribution d'une subvention à Lyon Métropole habitat, coordonnateur du groupement de commande des 14 bailleurs sociaux participants pour son programme d'actions 2017 - Approbation d'une convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1932 | Lyon, Bron, Caluire et Cuire, Ecully, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Décines Charpieu, Feyzin, Meyzieu, Rillieux la Pape, Saint Priest - Contrat de ville métropolitain - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Centre de ressources Métropolitain pour la qualité de vie résidentielle - Attribution d'une subvention à l'association des bailleurs et constructeurs (ABC) HLM du Rhône pour son programme d'actions 2017 - Approbation d'une convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1933 | Bron - Contrat de ville métropolitain - Quartiers de Parilly et Terraillon - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1934 | Décines Charpieu - Contrat de ville métropolitain - Quartier du Prainet - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1935 | Ecully - Contrat de ville métropolitain - Quartier Sources-Pérollier - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1936 | Feyzin - Contrat de ville métropolitain - Quartiers des Razes, Bandonnier géraniums, Vignettes-Figuières-Maures et la Bégude - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1937 | Fontaines sur Saône - Contrat de ville métropolitain - Quartiers des Marronniers - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1938 | Grigny - Contrat de ville métropolitain - Quartier du Vallon - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1939 | Lyon - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Pentes de la Croix-Rousse, Sœurs Janin, Guillotière, Cités sociales Gerland, Mermoz, Etats-Unis-Langlet-Santy, Moulin à Vent, La Duchère, Vergoin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1940 | Meyzieu - Contrat de ville métropolitain - Quartiers du Mathiolan et des Plantées - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1941 | Neuville sur Saône - Contrat de ville métropolitain - Quartiers de la Source et l'Echo - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1942 | Oullins - Contrat de ville métropolitain - Quartier de la Saulaie - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1943 | Pierre Bénite - Contrat de ville métropolitain - Quartier de Haute-Roche - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1944 | Rillieux la Pape - Contrat de ville métropolitain - Quartier de la Ville Nouvelle - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attributions de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1945 | Saint Fons - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Arsenal-Carnot Parmentier et Minguettes Clochettes - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1946 | Saint Genis Laval - Contrat de ville Métropolitain - Quartier des Collonges - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1947 | Saint Priest - Contrat de ville métropolitain - Quartiers de Bel Air, Bellevue, Garibaldi et Beauséjour - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1948 | Vaulx en Velin - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Grappinière, Petit Pont, Grolières, Noirettes, Mas du Taureau-Pré de l'Herpe, Cervelières Sauveteurs, Centre-ville, Ecoin-sous-la-Combe, Thibaude, Vernay-Verchères, Barges-Cachin, La Balme Les Chalets, cité Tase, Genas Chénier - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attributions de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1949 | Vénissieux - Contrat de ville métropolitain - Quartiers des Minguettes Clochettes et Duclos-Barel - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1950 | Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Quartiers de Buers nord, Buers sud, Brosses, Jacques Monod-Baratin, Saint-Jean, Tonkin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1951 | Décines Charpieu - Aides à la pierre - Logement social 2017 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2017-1952 | Reprographie de documents d'urbanisme et du règlement local de publicité - Autorisation de signer l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures et services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2017-1953 | Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière - Conventions de dépôt entre la Métropole de Lyon et diverses collectivités - Délibération - Annexe |